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Auteur(s) : Duperré, Guy-Victor (1775-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guiane française et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832 ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine et des colonies... (signé Duperré) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Didot L'Ainé, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °, 13 p.

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1835. Tome 1, N ° 34

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363640138

Notice n° :  FRBNF36364013