Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bernard, Simon (1779-1839). Auteur du texte
Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial de 14,658,227 fr. pour les dépenses extraordinaires d'Afrique en 1837, et à l'annulation d'une somme de 2,859,101 fr. sur les crédits ouverts par la loi du 18 juillet 1836 [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre de la Guerre (S.-J. Bernard)
Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1837
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1837. Tome 3, N ° 108. - Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1837
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb363640091
Notice n° : FRBNF36364009