Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montalivet, Marthe-Camille Bachasson (1801-1880 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du huitième anniversaire des journées de Juillet 1830 [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur... (signé Montalivet)

Publication : Paris : Impr. de P. Didot L'Ainé, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1838. Tome 3, N ° 112

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36364008p

Notice n° :  FRBNF36364008