Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Duchâtel, Tanneguy (1803-1867). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projets de loi qui autorisent dix-sept départements à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts ; avec l'exposé des motifs par le Ministre de l'intérieur... (Signé Duchatel) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Didot L'Ainé, (s. d.)

Description matérielle : In-8 °. 34 p.

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1847. Tome 4, N ° 159

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363640060

Notice n° :  FRBNF36364006