Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission des pétitions, par M. le Bon Borne-Desfourneaux sur les réclamations de divers négociants et armateurs des îles de France et de Bourbon. Imprimé par ordre... Séance du 19 novembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Borne Desfourneaux, Edme-Étienne (1767-1849). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361647h

Notice n° :  FRBNF36361647