Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : (Acte royal amendant plusieurs articles de projet de loi sur la librairie, daté du 11 septembre 1814, et commençant par ces mots :) Chambre des Députés. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France... vu la résolution de la Chambre des Pairs... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Louis. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363616287

Notice n° :  FRBNF36361628