Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par le citoyen Sahuc, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la conscription de l'an XIII. Séance du 2 germinal an XII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Sahuc, Louis Michel Antoine (1755-1813). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363615357

Notice n° :  FRBNF36361535