Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par M.-L.-E. Sedillez, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rentes, impositions extraordinaires, emprunts et autres objets d'intérêt local. Séance du 28 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Sedillez, Mathurin-Louis-Étienne (1745-1820). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361533j

Notice n° :  FRBNF36361533