Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif aux contrats aléatoires (Code civil). Séance du 17 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361522w

Notice n° :  FRBNF36361522