Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Leroy (de l'Orne), au nom de la section de l'intérieur, sur un projet de loi relatif à des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges, etc., demandés par des communes et des hospices. Séance du 15 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Leroy. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363615190

Notice n° :  FRBNF36361519