Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait, au nom de la section des finances, par Portiez (de l'Oise), sur le partage des biens communaux. Séance du 7 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Portiez, Louis (1765-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361508b

Notice n° :  FRBNF36361508