Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Discours prononcé par Carrion-Nisas contre le projet de loi, titre X, livre III du Code civil, sur le contrat de mariage... Séance du 19 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Carrion-Nisas, Marie-Henri-François-Élisabeth de (1767-1842). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363614845

Notice n° :  FRBNF36361484