Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux. Séance du 19 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : Duveyrier, Honoré (1753-1839). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361482g

Notice n° :  FRBNF36361482