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Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième livre du Code civil, intitulé : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Séance du 13 pluviôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °, 32 p.

Note(s) : 13 pluviôse an XII = 3 février 1804

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363614756

Notice n° :  FRBNF36361475