Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'intérieur, par Auguste Jubé sur la concession d'un droit de péage pour l'amélioration de la navigation du Tarn. Séance du 16 floréal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jubé de La Pérelle, Auguste (1765-1824). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361453w

Notice n° :  FRBNF36361453