Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testaments. Séance du 9 floréal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : Jaubert, François (1758-1822). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361446m

Notice n° :  FRBNF36361446