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Auteur(s) : Faure, Louis-Joseph (1760-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine. Séance du 24 germinal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : 24 germinal an XI = 14 avril 1803

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361432x

Notice n° :  FRBNF36361432