Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Costaz, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant les banques. Séance du 15 germinal an XI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Costaz. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361423z

Notice n° :  FRBNF36361423