Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 27 ventôse an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Savoye-Rollin, Jacques-Fortunat (1754-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361410m

Notice n° :  FRBNF36361410