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Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom de la section de législation, sur l'organisation du notariat. Séance du 21 ventôse an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8 °, 22 p.

Note(s) : 21 ventôse an XI = 12 mars 1803

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361404p

Notice n° :  FRBNF36361404