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Auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le titre préliminaire du Code civil intitulé : De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 9 ventôse an XI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : 9 ventôse an XI = 28 février 1803

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361396w

Notice n° :  FRBNF36361396