Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Leroy-Boismarié, au nom de la section de législation, sur le projet de loi d'amnistie en faveur des déserteurs à l'intérieur. Séance du 20 floréal an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Leroy-Boismarié. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361374k

Notice n° :  FRBNF36361374