Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Guinard, au nom de la section des finances, sur un projet de loi relatif aux bons deux tiers et à la vente, en numéraire, des maisons et usines nationales. Séance du 13 floréal an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Guinard. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361358b

Notice n° :  FRBNF36361358