Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'intérieur, par Jacquemont sur le projet de loi relatif à l'organisation de l'instruction publique. Séance du 4 floréal an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jacquemont. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363613450

Notice n° :  FRBNF36361345