Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Rapport fait par P.-A. Laloy, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny, département de l'Aisne, par laquelle il demande la nullité du scrutin de la septième série du canton de Chauny pour la nomination du juge de paix. Séance du 21 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363613330

Notice n° :  FRBNF36361333