Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Rapport fait par Duvidal sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Monthermé, département des Ardennes, à vendre deux bâtiments. Séance du 8 nivose an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duvidal, Jean-Jacques-Marie-Philippe. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363613152

Notice n° :  FRBNF36361315