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Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Duvidal sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Mées, département des Basses-Alpes, à vendre un terrain et à acquérir un moulin appartenant au citoyen Clapier. Séance du 8 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duvidal. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361314q

Notice n° :  FRBNF36361314