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Auteur(s) : Ginguené, Pierre-Louis (1748-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Ginguené sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aincreville, département de la Meuse, à concéder un terrain au citoyen Chardin. Séance du 7 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Note(s) : 7 nivôse an X = 28 décembre 1801

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363613032

Notice n° :  FRBNF36361303