Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Roujoux sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Roujoux, Louis-Julien de (1753-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361294x

Notice n° :  FRBNF36361294