Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Villot de Fréville, Jean Baptiste Maximilien (1773-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Fréville sur l'aliénation d'un terrain appartenant à la commune d'Amelecourt. Séance du 5 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363612791

Notice n° :  FRBNF36361279