Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Arnould, au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi relatif aux droits d'importation sur le produit des manufactures du pays de Berg, outre Rhin. Séance du 2 nivôse an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363612582

Notice n° :  FRBNF36361258