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Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Carret (du Rhône) sur un projet de loi tendant à autoriser un échange de terrain entre la commune de Bardos, département des Basses-Pyrénées, et le citoyen Peignegni. Séance du 21 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Carret. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361241b

Notice n° :  FRBNF36361241