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Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Carret (du Rhône) sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Auxonne, département de la Côte-d'Or, à vendre deux propriétés et à faire l'acquisition d'un autre immeuble pour servir de maison commune. Séance du 21 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Carret. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363612400

Notice n° :  FRBNF36361240