Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Andrieux, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de la première loi du Code civil. Séance du 12 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Andrieux, François (1759-1833). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361211d

Notice n° :  FRBNF36361211