Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Duvidal, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition du citoyen J.-B. Choquet, juge de paix. Séance du 8 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duvidal. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361197p

Notice n° :  FRBNF36361197