Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la constitution. Séance du 2 fructidor an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duveyrier, Honoré (1753-1839). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363611652

Notice n° :  FRBNF36361165