Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par P.-C.-Martin Chassiron sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an X. Séance du 16 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chassiron, Pierre-Charles-Mathieu Martin (1753-1826 ; baron de). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363611145

Notice n° :  FRBNF36361114