Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Légier, au nom d'une commission, sur le projet de loi concernant un échange entre les hospices civils de Châlons et le citoyen Facquenel. Séance du 8 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363610993

Notice n° :  FRBNF36361099