Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Chabot (de l'Allier), au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant l'affectation aux besoins des hospices civils, de rentes et domaines appartenant à la république. Séance du 1er ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chabot. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361092p

Notice n° :  FRBNF36361092