Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels. Séance du 6 pluviôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gary. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363610544

Notice n° :  FRBNF36361054