Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Benjamin Constant sur le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 5 pluviôse an IX [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : Constant, Benjamin (1767-1830). Fonction indéterminée
France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36361049j
Notice n° :
FRBNF36361049