Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport par le citoyen Picault sur le projet de loi concernant un échange entre l'hospice de La Ferté-sous-Jouarre et le citoyen Lepreux. Séance du 18 nivôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Picault, Antoine (1749-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361026w

Notice n° :  FRBNF36361026