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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Levroux et François Pinaut. Séance du 17 nivôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °, 3 p.

Note(s) : 17 nivôse an IX = 7 janvier 1801


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361023v

Notice n° :  FRBNF36361023



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