Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par le citoyen Mathieu sur le projet de loi concernant des suppléments de crédit nécessaires pour acquitter ou régulariser plusieurs dépenses antérieures à l'an IX. Séance du 12 nivôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Mathieu. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361013j

Notice n° :  FRBNF36361013