Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par J.-A. Perreau, au nom d'une commission spéciale, sur un imprimé adressé au Tribunat par le citoyen Saladin, homme de loi, avoué au tribunal de cassation, concernant un arrêté des consuls du 16 prairial an VIII qui annulle la vente d'un bois national. Séance du 16 fructidor an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Perreau, Jean-André (1749-1813). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363609593

Notice n° :  FRBNF36360959