Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Savoye-Rollin, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat, relative à un arrêté du gouvernement concernant la liquidation des créances sur les anciennes fermes et régies générales. Séance du 2 thermidor an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Savoye-Rollin, Jacques-Fortunat (1754-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360951b

Notice n° :  FRBNF36360951