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Auteur(s) : Adet, Pierre Auguste (1763-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par M. P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur une pétition adressée au Tribunat par des colons qui demandent une loi portant suspension de toutes poursuites exercées contre les habitants des colonies en vertu d'engagements contractés avant la Révolution pour acquisition d'immeubles dévastés ou de propriétés mobilières perdues depuis la Révolution. Séance du 2 Prairial an VIII [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an 8 [mai 1800]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Pièce (6 p.) ; In-8

Note(s) : 2 Prairial an 8 = 22 mai 1800. - Version en ligne, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9788762q/f197.item

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Haïti -- 1791-1804 (Révolution)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360927g

Notice n° :  FRBNF36360927