Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Huguet (de la Seine) sur le projet de loi relatif au rachat des usufruits et rentes viagères dus à la république. Séance du 7 germinal an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Huguet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360918h

Notice n° :  FRBNF36360918