Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de loi concernant la suppression des préposés aux recettes et l'établissement de receveurs particuliers. Séance du 23 ventôse an VIII [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb363608632
Notice n° :
FRBNF36360863