Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux finances et aux contributions de l'an IX. Séance du 19 ventôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360855f

Notice n° :  FRBNF36360855